CREDIMMO244
CREDIMMO244, la solution immobilière du groupe
CREDIMMO244 est une marque du groupe INVESTIS DOM, dédiée à l’accompagnement des investisseurs souhaitant réaliser des projets immobiliers locatifs neufs, en acquisition comme en construction.
Cette solution permet de bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de l’Article 244 Quater W du Code Général des Impôts, en s’appuyant sur un montage structuré et conforme à la réglementation.
Avec CREDIMMO244, le groupe INVESTIS DOM élargit son champ d’expertise afin d’accompagner les investisseurs dans leurs projets immobiliers, tout en leur permettant de tirer parti des avanatges fiscaux du dispositif.
Qu’est-ce que l’article 244 Quater W ?
L’Article 244 Quater W du Code Général des Impôts est un dispositif fiscal destiné à encourager la construction et l’acquisition de logements neufs en Outre-mer. Il s’adresse aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux particuliers constituant une société à l’IS, comme une SCI. L’objectif : soutenir la production de logements intermédiaires dans les DROM-COM, où la demande dépasse largement l’offre disponible.
En réalisant un projet éligible, l’investisseur peut bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur le coût total de l’opération, incluant le foncier et les travaux. Ce crédit peut représenter jusqu’à 35% de l’investissement retenu, permettant ainsi de récupérer une part importante du montant engagé.
En contrepartie, le logement doit être loué pendant 5 ans en respectant les plafonds réglementaires de loyers et de ressources.
Acquisition d’un bien neuf achevé ou en VEFA
Construction d’un bien immobilier
L’acquisition d’un logement neuf, nu et jamais occupé, qu’il soit achevé ou acquis en VEFA, permet de bénéficier du crédit d’impôt prévu par l’Article 244 Quater W du CGI.
L’investissement est réalisé via une société soumise à l’IS. En l’absence de structure existante, CREDIMMO244 accompagne l’investisseur dans la création de sa société, en collaboration avec un expert-comptable partenaire.
En contrepartie, l’investisseur peut récupérer jusqu’à 35% du montant de son investissement sous forme de crédit d’impôt, constaté à la clôture de l’exercice comptable. Pour un bien achevé ou livré en VEFA, le crédit d’impôt est remboursé en une seule fois, dès l’année N+1.
Ce qu’il faut retenir
Achat d’un bien neuf achevé
Jusqu’à 35% de crédit d’impôt
Versement intégral dès l’année N+1
Location du bien pendant 5 ans
La construction d’un bien immobilier concerne les investisseurs disposant d’un terrain ou souhaitant en acquérir un afin d’y faire construire un bien destiné à la location. Le logement doit être loué nu, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale de 5 ans.
Le crédit d’impôt est constaté à chaque clôture d’exercice et remboursé progressivement, en fonction de l’avancement des travaux. Il permet de récupérer jusqu’à 35% de l’investissement, selon les étapes suivantes :
- 70% pour l’achèvement des fondations
- 20% pour la mise hors d’eau
- 10% à la livraison du bien
Ce qu’il faut retenir
Construction d’un bien
Jusqu’à 35% de crédit d’impôt
Remboursement en plusieurs phases
Location du bien pendant 5 ans
Comment se déroule le montage ?
Et si vous récupériez une part de votre investissement ?
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif neuf ?
CREDIMMO244 vous accompagne dans la concrétisation de votre projet immobilier, de l’étude à la mise en œuvre.
Grâce à l’Article 244 Quater W, vous pouvez récupérer jusqu’à 35% de votre investissement, réalisé dans un département d’Outre-mer.